Certificat médical

Au retour des vacances arrive l’heure de préparer le dossier d’inscription ou de réinscription à une activité sportive. Un certificat médical attestant de la non contre-indication de la pratique du sport est à fournir. Il est obligatoire conformément au Code du sport.

Le code du sport a évolué pour respecter la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé et ses décrets d’application. La loi impose aux fédérations sportives de nouvelles dispositions donnant une validité de 3 ans au certificat médical et facilitant le renouvellement des licences en permettant sous certaines conditions de ne pas présenter un nouveau certificat médical. Suivent donc 2 grands principes qui guident votre démarche.

Pour une première licence FSGT

  • Un nouveau certificat est à fournir au bout de trois saisons sportives. ( Donc au début de la 4ème année )
  • Entre-temps, lors de chaque renouvellement (consécutif) de licence, le pratiquant doit répondre à un questionnaire de santé.( ci-joint le modèle Cerfa ) ce document est à remplir et à conserver par vos soins.
  • Une attestation de santé intitulée « DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCE FSGT « est incluse dans le dossier d’inscription. Elle sera signée par vos soins puis retournée au club pour y être conservée.

Lors du renouvellement de la licence FSGT

  • Un certificat est à fournir. Il doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée et dater de moins d’ 1 an à la date de la demande de la licence.

Licence autre que FSGT

Dans le cas de prise de licence autre que FSGT, veuillez vous conformer aux notices explicatives en lien avec l’organisme ou la fédération concerné.

Participation aux compétitions

La participation aux compétitions est subordonnée à la présentation d’une licence sportive à jour. Celle-ci doit porter attestation de la délivrance d’un certificat médical mentionnant de façon explicite l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition. Dans ce cas, elle est à renouveler obligatoirement tous les ans.

Activité d’alpinisme

Certaines activités sportives qui présentent des contraintes particulières sont toujours régies par l’exigence de présentation d’un certificat annuel spécifique, conditionné à un examen médical particulier dont le contenu doit encore être précisé par un arrêté ministériel non paru à ce jour.

Pour lever les doutes et connaitre les activités à contraintes particulières, consultez le simulateur

L’alpinisme fait partie de ces activités à contraintes particulières ( lire paragraphe suivant ). Pour envisager cette pratique il vous faut renouveler le certificat médical de non contre-indication tous les ans. Assurez-vous que la mention de l’activité est bien portée sur le certificat.

Alpinisme dans l’esprit du texte

Il est admis que seule la pratique au-dessus de 2500m et comportant un séjour d’au moins une nuit à cette altitude ou au-dessus entraine le classement dans les activités à contraintes particulières. Dès lors que ces 2 conditions sont réunies le certificat médical est à fournir chaque année.

Le certificat médical

Le certificat est valide un an à compter de sa date d’établissement. Le club ou l’association qui délivre la licence à l’adhérent est en charge de la conservation du certificat.

Certificat médical RSCC ESCALADE MONTAGNE RANDONNEE

Le médecin

Tous les médecins de la zone européenne sont habilités à délivrer un certificat médical valable en France.

Un médecin en retraite a également possibilité de délivrer un certificat médical de non contre indication, dès lors qu’il est à jour de ses obligations auprès de l’ordre des médecins et que ses références sont apposées sur le certificat.


En savoir plus…

Certificat médical RSCC ESCALADE MONTAGNE RANDONNEE
En savoir plus…

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.