Inscription des mentions légales
Les lois du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, et du 21 juin 2004 imposent aux associations de faire apparaître certaines mentions sur leur site internet :
Siège social
Red Star Club de Champigny – Association Omnisport fondée en 1925 – 13, rue Romain Rolland 94500 Champigny sur Marne
Contact
Tél. : non disponible
E-Mail : rscc.escalade@gmail.com
Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : sans objet
Service d’hébergement
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex / tel 0970 808 911
Déclaration CNIL
Ce site n’est pas déclaré à la CNIL. Les modalités de déclaration auprès de la CNIL ont récemment fait l’objet de modifications. Ainsi, sont dispensés de déclaration :
- les sites personnels ou blog
- les sites vitrines, de présentation
- les sites des associations (les fichiers de membres et donateurs d’associations sont dispensés de déclaration)
Collecte et diffusions d’informations personnelles
Les éditeurs de sites internet ont l’obligation de recueillir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de certains cookies (de publicité ciblée, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience sous conditions) et de leur fournir un moyen de s’y opposer.
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En cas de diffusion d’informations personnelles :
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- les personnes concernées doivent également être informées de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier, rectifier ou supprimer (article 34).
Si le site internet contient des espaces de discussion :
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Cookies exemptés de consentement
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Protection du contenu du présent site internet rscc-escalade.fr
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